Convention collective des entreprises de service à la personne que «'les temps entre deux interventions sont pris en compte comme suit
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de la convention collective des entreprises de service à la personne que «'les temps entre deux interventions sont pris en compte comme suit : [...]
[...] Il résulte de la convention collective des entreprises de service à la personne que «les temps entre deux interventions sont pris en compte comme suit : [...]