Convention collective des entreprises de remorquage (personnels navigants officiers ou personnels navigants d'exécution) dispose que "lorsque les officiers (marins) ne sont pas nou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2010, 09-41.492
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'article 38 de la convention collective des entreprises de remorquage (personnels navigants officiers ou personnels navigants d'exécution) dispose que "lorsque les officiers (marins) ne sont pas nourris à bord aux frais du navire, ils reçoivent, y compris en période de congé ou repos consécutive à un embarquement, un indemnité j… [...]