Convention collective des entreprises de publicité et assimilées jusqu'au mois de décembre 1991, ce qui ne correspond pas au cas de l'espèce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 07-45.525
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'activité principale d'ICV Mascareignes (la production de films institutionnels et de documentaires ainsi que la réalisation d'émissions de télévision, généralement en partenariat avec RFO) n'entrait pas dans le champ d'application de cette convention collective, ainsi qu'en témoigne son code APE (92. 1B) ; la cour d'appe… [...]