Convention collective des entreprises de publicité et assimilées, celle-ci a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les ca
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 1994, 93-84.421
Cour de cassation
[...] "aux motifs adoptés, qu'aux termes de l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées, celle-ci a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de publicité et assimilés… [...]