Convention collective des entreprises de publicité et assimilées, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2001, 98-44.757
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1998 d'avoir dit que Mme X... était fondée à bénéficier de l'indemnité complémentaire prévue en cas de maladie par la Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées, alors, selon le moyen, [...]