Convention collective des entreprises de publicité et activités assimilées est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1992, 90-10.704
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour dire que la convention collective des entreprises de publicité et activités assimilées est applicable au personnel de la société Sogec gestion, l'arrêt relève que les deux sociétés contribuent à l'existence d'une même entreprise au sens économique, que leurs activités sont indissociables, que les activités exercées par… [...]