Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-16.648
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon l'article 6.3.6 de la convention collective des entreprises de propreté, une prime de panier égal à deux fois le minimum garanti est accordé au personnel effectuant au moins 6 heures 30 de vacations de nuit ; qu'il ressort des plannings horaires produits par les parties que l'horaire de nuit du salarié est in… [...]