Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Son contrat de travail a été transféré le 16 septembre 2015 au nouveau titulaire du marché, la S.A.S.U. SAMSIC I, en application de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté, un nouveau contrat a été régularisé entre les parties sur une base de 86,67 heures par mois. [...]