Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-15.413
Cour de cassation
[...] « C'est à juste titre que cette demande a été rejetée dans la mesure où, conformément à l'article 2 de la convention collective des entreprises de propreté, seuls bénéficient de l'indemnité de transport, à l'exception des salariés cadres, les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail un service public de transport ou… [...]