Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-21.655
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'attendu que le 19 juin 2014, la SARL Isor perdait le marché Gironde Habitat au profit de la SARL Edel à effet du 1er aout 2014 sur le lot n°1 et au 1er janvier 2015 pour les lots n°2 et 3 ; attendu que les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée sont affectés au marché conc… [...]