Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une prime d'assiduité, l'arrêt, après avoir relevé qu'elle était servie aux salariés travaillant sur le site de la clinique de La Casamance en tant qu'avantage acquis à la suite du transfert de leur contrat de travail à la société Elior services propreté et santé en application des dis… [...]
[...] Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une prime d'assiduité, l'arrêt, après avoir relevé qu'elle était servie aux salariés travaillant sur le site de la clinique de La Casamance en tant qu'avantage acquis à la suite du transfert de leur contrat de travail à la société Elior services propreté et santé en application des dis… [...]
[...] Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une prime d'assiduité, l'arrêt, après avoir relevé qu'elle était servie aux salariés travaillant sur le site de la clinique de La Casamance en tant qu'avantage acquis à la suite du transfert de leur contrat de travail à la société Elior services propreté et santé en application des dis… [...]