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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la propreté

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2009, 08-40.150 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART, QUE les juges doivent préciser le fondement légal des décisions qu'ils prononcent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a dit que ni l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail, qui n'était pas applicable faute de reprise d'une entité économique autonome par la société AZUR PROVENCE HABITAT, ni l'annexe VII de la Conv… [...]

29/04/2009 Convention Collective des entreprises de propreté, résultant de l'accord du 29 mars 1990 relatif aux conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de