Convention collective de la propreté

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-27.584 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'avant le transfert de son contrat de travail, Madame Leila X... était positionnée au niveau "Agent des services logistiques, niveau 2, coefficient 312" de la convention collective Fehap ; que le transfert du contrat de travail a entraîné le changement de la convention collective applicable compte-tenu de l'activité principa… [...]

04/05/2017 convention collective des entreprises de propreté, qu'en terme de responsabilité, à la différence de l'échelon 1, la salariée "ouvre et ferme le site pour les besoins de l'accomplissement des prestatio

Explorer par situation