Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il explique que la convention collective nationale des entreprises de propreté prévoit, dans son article 4.7.6, que l'ancienneté acquise par le salarié au sein de la branche d'activité est prise en compte pour déterminer la seule prime d'expérience qui fait partie de la rémunération alors que l'ancienneté acquise au titre du contrat de t… [...]