Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais, comme le fait remarquer pertinemment la société [3] Mme [B] ne peut tout à la fois solliciter un reliquat d'indemnité légale de licenciement (les dispositions de l'article R1234-2 du code du travail étant plus favorables que les dispositions de l'article 4.11.3. « Indemnité de licenciement » de la [4], qui prévoient que : « Tout sa… [...]