Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour faire droit à la demande des salariés en paiement d'un rappel de prime dite de « salissure » ou « d'insalubrité », les arrêts retiennent, d'une part que selon un protocole de fin de conflit du 18 mai 2001, les salariés de la société SFGH Hôpital service travaillant sur les sites des cliniques résidence du Parc, Saint Roc… [...]
[...] Attendu que pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime dite de « salissure » ou « d'insalubrité », l'arrêt retient, d'une part que selon un protocole de fin de conflit du 18 mai 2001, les salariés de la société SFGH Hôpital service travaillant sur les sites des cliniques [...] bénéficiaient d'une prime… [...]