Convention collective de la propreté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.864 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. Y... et N..., qui travaillaient sur le site du centre commercial « Les Quatre Temps » de la Défense (92), pour la société TFN propreté, relevant de la convention collective des entreprises de propreté, ont demandé, en application de cette convention collective, le transfert de leur contrat de t… [...]

25/09/2019 convention collective des entreprises de propreté, ont demandé, en application de cette convention collective, le transfert de leur contrat de travail à la société Tais (la société), nouveau titulaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-12.092 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 décembre 2013), statuant en référé, que MM. X..., Y..., Z...et A..., qui travaillaient sur le site du centre commercial « Les Quatre Temps » de la Défense (92), pour la société TFN propreté, relevant de la convention collective des entreprises de propreté, ont demandé, en application de cette… [...]

08/07/2015 convention collective des entreprises de propreté, ont demandé, en application de cette convention collective, le transfert de leur contrat de travail à la société Tais (la société), nouveau titulaire

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