Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. Y... rappelle, à raison, que ce n'est pas le code APE qui détermine l'applicabilité d'une convention collective mais bien son activité réelle. Cela étant, il n'argumente pas plus qu'il ne fournit le moindre élément de nature à établir que son activité principale, au moment de la rupture du contrat de M. Z..., relevait du nettoyage d'i… [...]
[...] M. Y... rappelle, à raison, que ce n'est pas le code APE qui détermine l'applicabilité d'une convention collective mais bien son activité réelle. Cela étant, il n'argumente pas plus qu'il ne fournit le moindre élément de nature à établir que son activité principale, au moment de la rupture du contrat de M. Z..., relevait du nettoyage d'i… [...]