Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte des pièces contractuelles qu'après avoir établi, le 31 décembre 2020, un avenant au contrat de travail à durée indéterminée avec la mention 'temps partiel reprise en application de l'article 7 de la CCN des entreprises de propreté' mentionnant une durée hebdomadaire de travail effectif de 29,61 heures et une ancienneté au 7 ju… [...]