Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] d'une somme correspondant à une majoration de 80 % du taux horaire de base pour les dimanches travaillés, alors qu'il[s] ne bénéficie[nt] que de la majoration prévue par la convention collective à hauteur de 20 % ; qu'il[s] se préva[lent] de la situation de salariés du site de Saint Jean de… [...]
[...] ALORS QUE le maintien, sans extension aux autres salariés, des avantages individuels acquis résultant de la mise en cause de l'application d'une convention collective en cas de transfert du personnel effectué conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail ne méconnaît pas le principe « à travail égal, salaire égal », que ce mainti… [...]
[...] Aux motifs que sur l'extension d'avantages accordés aux salariés de Saint Jean de Dieu ; qu'au titre de ces avantages, Madame X..., affectée sur le site de La Casamance, sollicite le versement d'une somme de 530,43 € au titre de la majoration enfants malades, soit un jour payé à 100 % alors qu'il ne lui a été réglé qu'à 50 % ; qu'elle se… [...]
[...] Aux motifs qu'aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une majoration de leur rémunération égale à 20% ; que Monsieur X..., affecté sur le site de Sainte Marguerite, sollicite le versement d'une somme de 233,28 € correspondant à une majoration de 80% du taux ho… [...]
[...] Et aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] d'une somme correspondant à une majoration de 80% du taux horaire de base pour les dimanches travaillés, alors qu'il[s] ne bénéficie[nt] que de la majoration prévue par la convention collective à hauteur de 20% ; qu'il[s] se préva[lent] de la situation de salariés du site de Saint Jean de Di… [...]