Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2010, 08-45.112
Cour de cassation
[...] il n'est pas discuté qu'en vertu de l'annexe VII à la convention collective des entreprises de propreté, la société SCOTNET était tenue de reprendre à compter du 1er janvier 2007, le contrat de travail des salariés affectés au chantier de nettoyage de l'OPAC, situé à Villenetaneuse, dès lors que les salariés étaient, sur ce chantier, aff… [...]