Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 09-67.458
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 mars 1993 par la société ATN en qualité d'agent de propreté, a été affectée sur divers chantiers dont celui des bureaux de la gendarmerie de Vesoul ; que ce marché ayant été repris en 2000 par la société NTI, puis en 2002 par la société Topnett, Mme X... a poursuivi son activité… [...]