Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, Monsieur [E] sollicite la condamnation de l'employeur à l'indemniser au titre du non-respect de la convention collective des entreprises de propreté, indiquant que cela lui a causé préjudice car il n'a pas pu bénéficier des dispositions conventionnelles favorables de celles-ci et de la procédure de licenciement applicable au… [...]