Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « la Société VEOLIA. PROPRETE applique la convention collective nationale des entreprises de propreté, que son extrait Kbis confirme que l'activité de l'établissement situé dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Nanterre est « négoce, récupération de papiers bell… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « la Société VEOLIA. PROPRETE applique la convention collective nationale des entreprises de propreté, que son extrait Kbis confirme que l'activité de l'établissement situé dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Nanterre est « négoce, récupération de papiers bell… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « la Société VEOLIA. PROPRETE applique la convention collective nationale des entreprises de propreté, que son extrait Kbis confirme que l'activité de l'établissement situé dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Nanterre est « négoce, récupération de papiers bell… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « que la SAS VEOLIA PROPRETE applique la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que son extrait K bis confirme que l'activité de l'établissement situé dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Nanterre est : « Négoce et récupération de papiers » ; que, par contre, la SAS TAIS applique la c… [...]