Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2007, 05-45.320
Cour de cassation
[...] Et d'avoir condamné Hôpital service à lui payer la somme de 10,64 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que pour la détermination de l'ancienneté ouvrant droits aux avantages prévus par la convention collective nationale des entreprises de propreté, il doit être tenu compte du temps écoulé d… [...]