Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-10.716
Cour de cassation
[...] la SAS ISS ABILIS France, pour contester le rattachement de l'association à la convention collective nationale des entreprises de propreté, fait état : [...]