§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des entreprises de propreté était plus favorable que celle résultant de la convention collective des activités du déchet, la cour d'appel a violé les textes s

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2008, 06-45.348 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la prime de nuit calculée en application de la convention collective des entreprises de propreté était plus favorable que celle résultant de la convention collective des activités du déchet, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; [...]

12/11/2008 convention collective des entreprises de propreté était plus favorable que celle résultant de la convention collective des activités du déchet, la cour d'appel a violé les textes susvisés