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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la propreté

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-20.051 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 juin 2004 en qualité de chef d'équipe de nettoyage par la société Net 2000, devenue la société Elite services ; qu'ayant perdu le marché du nettoyage des sites de marchés de plein air de la ville de Nice, cette dernière l'a informé, qu'à compter du 1er juillet 2008, son contr… [...]

11/02/2015 convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, prévoyant une garantie d'emploi pour le personnel concerné par le marché objet de reprise et l'a condamnée sous astreinte à payer