Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 4.11.3 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés prévoit que 'tout salarié licencié bénéficiera, sauf en cas de faute grave ou lourde, d'une indemnité conventionnelle de licenciement égale à : [...]