Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « que le marché, qui portait sur l'enlèvement, le transport, le tri, la valorisation et le traitement des déchets du centre commercial « les Quatre .Temps » la Défense (92), a été attribué à la société TAIS, avec une prise d'effet au 1er août 2012, par contrat souscrit par le… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « que le marché, qui portait sur l'enlèvement, le transport, le tri, la valorisation et le traitement des déchets du centre commercial « les Quatre .Temps » la Défense (92), a été attribué à la société TAIS, avec une prise d'effet au 1er août 2012, par contrat souscrit par le… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « que le marché, qui portait sur l'enlèvement, le transport, le tri, la valorisation et le traitement des déchets du centre commercial « les Quatre .Temps » la Défense (92), a été attribué à la société TAIS, avec une prise d'effet au 1er août 2012, par contrat souscrit par le… [...]