Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En outre, nous vous avons expliqué que la Société cliente ne dépendant pas de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, les dispositions de l'artioie 7 de ladite convention ne s'appliquaient pas, et donc qu'elle n'avait aucune obligation de vous reprendre dans ses effectifs. [...]