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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la propreté

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-21.655 Cour de cassation

[...] Aux motifs que « (...) Sur la liste du personnel affecté au lot nº1 adressé par la SAS Isor à la SARL Edel figurent : Mme Y... au coefficient MSAS Isor pour 151,67 heures mensuelles sur le marché, Mme Z... au coefficient CE1 pour 151,67 heures sur le marché M. E... au coefficient AS1A pour 108,34 heures (sur 151,67) sur le marché, M. A..… [...]

05/12/2018 convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui rempl