Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-11.220
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS subsidiairement QUE relève des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, l'entreprise dont l'activité principale est le nettoyage de locaux ; que pour retenir que de ladite convention collective n'était pas applicable à la société Sarivo et exclure toute obligation de r… [...]