Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il doit toutefois être constaté que l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, rattaché à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés et étendu par arrêté du 2 novembre 2015 publié au journal officiel du 11 novembre suivant, instaure pour l'ensemble des salariés de cette branche disposant… [...]