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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2019, 17-22.329 Cour de cassation

[...] Aux motifs que « Il convient de rappeler que la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés est applicables à celles exerçant une activité de nettoyage de locaux. [...]

30/01/2019 convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés est applicables à celles exerçant une activité de nettoyage de locaux
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2019, 17-22.328 Cour de cassation

[...] Aux motifs que « Il convient de rappeler que la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés est applicables à celles exerçant une activité de nettoyage de locaux. [...]

30/01/2019 convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés est applicables à celles exerçant une activité de nettoyage de locaux