Convention collective des entreprises de propreté et services associés
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]
[...] L'article 8.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, laquelle s'applique au contrat de travail conclu entre Mme [Y] et la société [1], tel qu'il ressort du contrat de travail et des fiches de paie, détermine le régime de prévoyance du personnel non-cadre. [...]
[...] M. [D] n'avait donc pas à mettre en cause, dans le cadre de la présente instance, la société [3], et aucun transfert de marché en application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ne s'appliquait en l'espèce. [...]
[...] Un avenant à son contrat de travail, en date du 4 novembre 2013, a régularisé la situation en définissant la qualité de gouvernante/agent de maîtrise selon les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et un salaire mensuel fixe de 1 795,58 euros. [...]
[...] La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour activité principale le nettoyage courant des bâtiments. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. [...]
[...] 1. M. [C] [K] a été engagé en qualité d'agent de nettoyage par la sas [3], qui exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments, par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 15 janvier 2020. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entrepri… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 407 FS-B Pourvoi n° C 24-13.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société Atalian propreté, société par actions s… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-B Pourvoi n° S 23-18.185 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 202… [...]
[...] La société Samsic II (ci-après la société, ou l'employeur) est une entreprise de nettoyage, assujettie à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, entrée en vigueur le 1er août 2012. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]
[...] M. [P] [W] a été engagé par la SAS Sud Services à compter du 23 juillet 2004 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, puis à temps complet à compter du 26 juillet 2004, ayant pour terme le 31 août 2004, en qualité de chef d'équipe échelon 2, emploi dépendant de la convention collective nationale des entreprises de p… [...]
[...] L'article 4.11.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou lourde, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture. [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° D 22-21.757 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du… [...]