§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la propreté

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-11.498 Cour de cassation

[...] - Sur la prime de panier – que Mme Q... produit les bulletins de paie de plusieurs salariés de la société ISS PROPRETE affectés au site de Cadarache (J... / M... / P... / C... / A... / Z... / X... / K...). Il apparaît que ces salariés, classés agents de service ou agents qualifiés de service ou agents très qualifiés de service, ont perçu… [...]

05/06/2019 convention collective nationale des entreprises de propreté et ne peut donc invoquer en l'espèce les dispositions applicables en cas de transfert des contrats de travail sur le fondement de l'article L
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-11.497 Cour de cassation

[...] - Sur la prime de panier – que Mme S... produit les bulletins de paie de plusieurs salariés de la société ISS PROPRETE affectés au site de Cadarache (I... / Y... / L... / A... / V... / K... / Z... / E...). Il apparaît que ces salariés, classés agents de service ou agents qualifiés de service ou agents très qualifiés de service, ont perçu… [...]

05/06/2019 convention collective nationale des entreprises de propreté et ne peut donc invoquer en l'espèce les dispositions applicables en cas de transfert des contrats de travail sur le fondement de l'article L
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-11.504 Cour de cassation

[...] - Sur la prime de panier – que Mme J... produit les bulletins de paie de plusieurs salariés de la société ISS PROPRETE affectés au site de Cadarache (F... / D... / W... / O... / Z... / U... / G... / L...). Il apparaît que ces salariés, classés agents de service ou agents qualifiés de service ou agents très qualifiés de service, ont perçu… [...]

05/06/2019 convention collective nationale des entreprises de propreté et ne peut donc invoquer en l'espèce les dispositions applicables en cas de transfert des contrats de travail sur le fondement de l'article L