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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la propreté

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-20.051 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « vu les conclusions des parties oralement soutenues à l'audience ; Monsieur X... a été engagé le 15 juin 2004 en qualité de chef d'équipe de nettoyage par la société NET 2000, devenue S. A. R. L. ELITE SERVICES au mois de février 2008 alors qu'il est constant qu'elle a alors perdu le marché du nettoyage des sites de march… [...]

11/02/2015 convention collective nationale des entreprises de propreté et l'a condamnée à payer à ce salarié une provision sur salaire