Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle fait valoir que cette circonstance ne peut être invoquée au titre d'une prétendue inégalité de traitement au détriment des salariés pour lesquels elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés, qui ne doivent pas, selon elle, bénéficier de la convention collective nationale des… [...]
[...] Elle fait valoir que cette circonstance ne peut être invoquée au titre d'une prétendue inégalité de traitement au détriment des salariés pour lesquels elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés, qui ne doivent pas, selon elle, bénéficier de la convention collective nationale des… [...]