Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Nous avons pourtant insisté dans nos courriers des 29 juin et 23 juillet 2018 sur le caractère impératif des dispositions conventionnelles relatives à la médecine du travail et vous avons mis en garde contre les conséquences d'un refus réitéré de ne pas vous présenter à la visite médicale obligatoire, en vous rappelant Particle 3.4 de la… [...]