Convention collective de la propreté
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [2] expose qu'elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés et que les activités exercées par M. [J] en relèvent. [...]
[...] La société [2] expose qu'elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés et que les activités exercées par M. [A] en relèvent. [...]