Convention collective de la propreté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, 20-17.021 Cour de cassation

[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 785 FS-B Pourvois n° Q 20-17.021 R 20-17.022 S 20-17.023 U 20-17.025 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défenseAide juridictionnelles totales en défense au profit de Mme [A].au profit de Mmes [H], [Y… [...]

29/06/2022 convention collective des entreprises de propreté et des services associés, conforme aux dispositions de l'arrêt, et ce dans le délai de deux mois suivant sa signification sous astreinte de 50 euros pa

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, 20-17.024 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 786 FS-D Pourvoi n° T 20-17.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société GSF Conc… [...]

29/06/2022 convention collective des entreprises de propreté et des services associés, conforme aux dispositions de l'arrêt, de prononcer la résiliation du contrat de travail à ses torts, de la condamner en consé

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