Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-10.716
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'aucun trouble manifestement illicite n'est caractérisé en l'état d'une contestation sérieuse quant aux droits invoqués ; que la détermination de la convention collective applicable à une relation de travail constitue une telle contestation ; qu'en l'espèce, était principalement discutée l'applicabilité à l'association Clair et net… [...]