Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2015, 14-11.155
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'entretien, par la société Avenir nettoyage Nord, à partir du 2 mai 2005 sous contrat à durée déterminée d'une durée d'un mois, renouvelé le 1er juin 2005, puis à compter du 2 juillet 2005 en contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite de la perte du marché p… [...]