Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il n'est pas discuté que la société Samsic I a perdu le marché sur lequel le salarié intimé était affecté au théatre « Le Comedia » suite à son rachat par le groupe Bobino, qui a décidé de ne plus externaliser la prestation de nettoyage au sein du site et que l'employeur faute de pouvoir mettre en oeuvre les dispositions de l'article 7 d… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés. [...]
[...] 5°/ encore plus subsidiairement qu'à supposer que le conseil de prud'hommes ait considéré qu'il résultait de l'accord signé le 20 janvier 2015 que la société 2theloo Railway s'était engagée à faire une application volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail et à prendre en charge les dettes de la société Spacio confort, cependan… [...]
[...] Vu les dispositions des articles 7 à 7.7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011, ensemble les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ; [...]