Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité par an, se fondant sur les bulletins de paie de Mesdames Nathalie J... et Nadine K..., employées sur le site de La Casamance à Aubagne, dont il[s] soutien[nent] qu'elles perçoivent une telle prime depuis au moins l'année 2004, versée… [...]
[...] Aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité par an, se fondant sur les bulletins de paie de Mesdames Nathalie P... et Nadine XX..., employées sur le site de La Casamance à Aubagne, dont il[s] soutien[nen]t qu'elles perçoivent une telle prime depuis au moins l'année 2004, versée… [...]
[...] Aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité par an, se fondant sur les bulletins de paie de Mesdames Nathalie S... et Nadine T..., employées sur le site de La Casamance à Aubagne, dont il[s] soutien[nent] qu'elles perçoivent une telle prime depuis au moins l'année 2004, versée… [...]
[...] Aux motifs que [les salariés] sollicite[nt] à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité par an, se fondant sur les bulletins de paie de Mesdames Nathalie G... et Nadine H..., employées sur le site de La Casamance à Aubagne, dont il[s] soutien[nen]t qu'elles perçoivent une telle prime depuis au moins l'année 2004, versée… [...]
[...] Aux motifs que Monsieur X... sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite « prime d'insalubrité » en fait « prime de salissure » correspondant à la somme de 0,305 € de l'heure travaillée, prime dont il indique qu'elle bénéficie à titre d'avantage acquis aux salariés travaillant pour la société ESPS sur le site de l'h… [...]
[...] Aux motifs que Madame X... sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité par an, se fondant sur les bulletins de paie de Mesdames Nathalie A... et Nadine B..., employées sur le site de La Casamance à Aubagne, dont il soutient qu'elles perçoivent une telle prime depuis au moins l'année 2004, versée à hauteur de 50… [...]
[...] Aux motifs que Madame X... sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité par an, se fondant sur les bulletins de paie de Mesdames Nathalie D... et Nadine E..., employées sur le site de La Casamance à Aubagne, dont elle soutient qu'elles perçoivent une telle prime depuis au moins l'année 2004, versée à hauteur de… [...]
[...] Aux motifs que Monsieur X... sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite « prime d'insalubrité » en fait « prime de salissure » correspondant à la somme de 0,305 € de l'heure travaillée, prime dont il indique qu'elle bénéficie à titre d'avantage acquis aux salariés travaillant pour la société ESPS sur le site de l'h… [...]