Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et le contrat de travail des demandeurs est transférable en application de l'article 7 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté en cas de succession de prestataires de service sur le même marché, alors que le personnel sédentaire n'est pas concerné par ce transfert des contrats de travail, demeurant, en tout état… [...]