Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que Mme [F] -agent de propreté à temps partiel depuis le 4 juillet 2011- est, depuis 2012, membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant, au sein de la société NOVASOL'; qu'en vertu des dispositions de la convention collective des entreprises de p… [...]