Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur l'indemnité de trajet, le salarié expose que l'ensemble du personnel de la société ONET SERVICES des zones B et C du site de Cadarache ont toujours perçu une indemnité de trajet. En effet, la prime de trajet apparaît dans le tableau intitulé « Fiche Annexe 7 de la CCN des entreprises de propreté » du personnel de Cadarache de la soci… [...]