Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2007, 05-45.320
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir condamné Hôpital service à lui payer la somme de 1 277,08 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen, qu'en lui allouant, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, un indemnité compensa… [...]